 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1887 - 784 páginas
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...mer. fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, présentées ensemble et comprises clans un seul rapport, ne donnent lieu une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...ou de protectorat dans les contrées mentionnées h l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 páginas
...territoires ou « parties de territoires dépendant desdites contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent...rempliront les « devoirs que la neutralité comporte. » Cette même conférence s'est occupée de régler dans deux articles (34 et 35) les conditions essentielles... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées ( omme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 páginas
...compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront de droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prodamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. XI. Dans le cas où une... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
