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" Conventions relatives au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, ainsi qu'au raccordement des sections françaises et suisses : 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 513
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884 - 342 páginas
...UNIQUE. Le Président de la République est autorisé a ratifier cl, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention relative au régime douanier entre le canton...Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et les Conventions de raccordement des chemins de fer d'Annemasse à Genève- Rive et de Besançon au...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...la Roumanie lors de la signature de l'Acte additionnel du même jour. 253 Juin 14. France, Suisse. Convention relative au régime douanier entre le Canton...de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie; signée k Paris. 116 Juin 14. France, Suisse. Conventions de raccordement des chemins de Fer d'Annemasse...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 páginas
...(Signatures.) Note. Les ratifications ont été échangées à Paris, le 12 mai 1882. A R. 0. ns VI, 45.=.. Convention relative au régime douanier entre le canton...de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. Conflue le 14 juin 1881, entrée en vigueur le 1er janvier 1883. Durée: 1er janvier 1913 (30 ans)....
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...fond do là proposition de résolution concernant la dénonciation de la convention du l'4 juin 1881 relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (I., n° 1507; an., S. de 1915, p. 1390). — Son rapport sur le projet île loi, adopté par le Sénat,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 páginas
...conventions conclues à Paris les 14 juin 1881 et 27 février 1882 entre la France et la Suisse pour fixer le régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et pour régler le raccordement des sections frontières des chemins de fer français et suisses. gime...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...Procès - verbal d'échange des ratifications de la Convention du 24 mai. VIl l. 1 — Juin 14. Suisse. Convention relative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone-franche de la HauteSavoie. IX. 116 — Juin 14. Suisse. Convention de raccordement des chemins...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen9

Switzerland - 1887 - 596 páginas
...partielle de la constitution du canton de Genève. AF, 17 décembre 1879 IV. 351 Convention avec la France relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Hante-Savoie, 14 juin 1871 VI. 455 Convention avec la France pour le raccordement d'un chemin de fer...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

1891 - 1032 páginas
...Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, II, 43. — Loi qui approuve une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la /one franche de la Haute-Savoie, et les quatre conventions relatives au raccordement des seclions françaises...
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Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc ..., Volumen2

Gabriel de Ribier - 1899 - 388 páginas
...Espagne. Echange des lettres avec valeurs déclarées (Décret français) 1983 — — 14. Suisse. Régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie 1984 — — 14. Suisse. Raccordement du chemin de fer d'Annemasse à Genève '. '. ' 1983 — —...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs ..., Volúmenes1-25

Georg Friedrich Martens - 1900 - 366 páginas
...Besançon au Locle, par Marteau; signées à Paris. IX. 119 Juin 14. France, Suisse. Convention rélative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la HauteSavoie; signée à Paris. IX. 116 Juin 17 (5). Pays-Bas, Roumanie. Convention de commerce et de navigation...
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