 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...« Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie anx dépenses communes de la maison, partie à lui procurer...quelques adoucissements, s'il les mérite , partie a former pour lui , an temps de sa sortie, un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 páginas
...40, §1.) « Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel, seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il le. mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve ; le tout ainsi... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 páginas
...condamné, 4l. Les produits du travail de chaque dé-* tenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie...adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, ai) temps de sa sortie, un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements... | |
 | Alphonse Marie Marcellin Thomas Bérenger - 1855 - 406 páginas
...produits seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison, partie à procurer au condamné quelques adoucissements, s'il les mérite, partie...lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve, le tout ainsi qu'il sera ordonné par un règlement d'administration publique. Nous avons dit ailleurs... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 páginas
...dépenses communes de la maison, partie à procurer au condamné quelques adoucissements, s'il 1er mérite, partie à former pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve; le tout suivant règlement d'administration publique (1). 1536. Il résulte du texte du Code pénal... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 páginas
...pénal, art. 40.) Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel sont appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie...pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve : le tout ainsi qu'il est ordonné par les règlements d'administration publique. (Art. 41 dudil) :... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 páginas
...• « Art. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie...lui, au temps de sa sortie , un fonds de réserve : le tout ainsi qu'il sera ordonné par dei règlements d'administration publique, i tementales. Il... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 páginas
...trente jours. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie...lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique. 42. Les tribunaux... | |
 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...jours. Art. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie...lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique. Art. 42. La Cour royale,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 páginas
...• ART. 4l. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliquée partie aux dépenses communes de la maison, partie...adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui.au temps de sa sortie, un fonds de reseñe ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements... | |
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Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds... 
