 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | 1917 - 664 páginas
...la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grandé et de la petite vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | 1919 - 1058 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet délerminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations,... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande peut pas faire cléfaul : les compagnies délivrent des récépissés d'aspect et de libellé différents... | |
 | France - 1864 - 614 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - 1860 - 728 páginas
...suivront leur enregistre ment à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, pur des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionne"... | |
 | France - 1866 - 604 páginas
...établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peliie vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - 1861 - 688 páginas
...ci-desMis. La rétribution payée a la compagnie pour chaque convoi ne pcurra excéder ar kilomètre beurej d'ouverture et de fermeture des gares et stations tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de naît et destinées a l'approvisionnement... | |
 | France - 1859 - 592 páginas
...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant Jt ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux, de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
