 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAIMTKE V ACTK DE NAVIGATION DI' NIGKR AKT. 2(>. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte , notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...la neutralité, et, à ce titre, seront respectés par les belligérants (art. 25). » « Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger ARTICLE 20 navires marchands, on charge ou sur lest, de toutes... | |
 | 1895 - 662 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...neutralité et, à ce titre, seront respectés et proK'gés par les belligérants. Î8a BEVUE D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE velopfiement économique des territoires... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception e1 leur caisses, de même que le personnel attaché d'une...placés sous le régime de la neutralité et, à ce litre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAI1. V. — Acte de narlijatiim du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses , de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. ACTE DE NAVIGATION DU NIGER. ART. 26. ART. 23. «je lleuve, estet demeurera entièrement... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 33 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 35 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
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... d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution... 
