 | André Tardieu - 1909 - 622 páginas
...sentiments Piit nmlcnux [mt TKspngne, prennent en particulière consiIPs lnWr*U «|«V»* "ent de sa Pos""in géographique et de ses possessions territoriales...côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet duquel le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol. Communication sera faite... | |
 | Louis Joseph Gilles de Torcy - 1911 - 54 páginas
...ainsi conçu : « Les deux gouvernements s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux envers l'Espagne, prennent en particulière considération...la côte marocaine de la Méditerranée et au sujet desquelles le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol. Communication sera... | |
 | 1912 - 566 páginas
...République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur, la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1912 - 670 páginas
...République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera... | |
 | Charles Auguste Henri Kuntz - 1913 - 658 páginas
...République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1913 - 668 páginas
...République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. L'article 2 établit, au profit du gouvernement français un droit d'occupation militaire sur toutes... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1914 - 164 páginas
...Traité conclu à Kassar-Saïd, le 12 mai 1881. Convention conclue à la Maraa, le 8 juin 1883. vernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera... | |
 | France - 1907 - 820 páginas
...avons tenu à prendre en considération les intérêts qu'elle tient, elle aussi, de son voisinage et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée. Aussi, nous concertonsnous avec le Gouvernement du Roi avec le désir de donner satisfaction aux aspirations... | |
 | France - 1920 - 808 páginas
...République se concertera avec le Gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce Gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera... | |
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Le Gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. 
