...substitué à la défmition de Robespierre la définition suivante, qui en différait notablement : « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et disposer, à son gre, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. »...

...propriété est celui qui appartient à tout citoyen do jouir et de disposer à son gré de se» bien», de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Nul ne peut être privé de ]» moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique...

...évidemment nécessaires : h;s peines doivent être proportionnées au délit, il utiles h la société. 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à...citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de sesrer,*nus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de ^travail , de culture,...

...liberté individuelle ; elle proscrivait l'arbitraire et la tyrannie ; elle accordait à chacun le droit de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ; elle refusait non-seulement de reconnaître l'esclavage, elle allait plus loin encore, et interdisait...

...(aux convenu entre eux et les correspondants. Du droit à la propriété. La propriété est le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail , de ses talents et de son industrie. LV1 Nul genre de travail , de culture , d'industrie, de commerce...

...comme les citoyens du même étal. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer, o son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de...

...Déclaration des droits, publiée en tète de la constitution de 93, la propriété est « le droit de jouir et de disposer « à son gré de ses biens,...revenus, du fruit de son travail « et de son industrie. > Code Napotéon, art. 5U : « La propriété est le droit de jouir • et de disposer des choses de...

...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son gré...

...» Otez cette garantie, il ne reste plus rien. D'autres jurisconsultes disent que « c'est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus et du fruit de son travail. » Cette explication n'en est pas une : elle prend un fait sans le juger;...

..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres...