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" Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 323
1907
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morls et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux wounded persons belong. ARTICLE 16 After every engagement, the two belligerents,...
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Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906

Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 páginas
...leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils reDen kriegführenden Parteien bleibt es indessen unbenommen, die ihnen angemessen scheinenden besondern...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir, us recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, &c., qui seront trouvés dans...
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La guerre russo-japonaise au point de vue continental et le droit ...

Nagao Ariga - 1908 - 658 páginas
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. — Les...dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blesses et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs,...
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Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 192 páginas
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen15

1908 - 1358 páginas
...armée les marques ou pièces militaires -d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...courant des internements et des mutations, ainsi que des blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs,...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 páginas
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôp'taux et des décès. Le Bureau de Renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser...
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