...ustensiles nécessaires à l'exploitation, il doit cultiver en bon père de famille, ne pas employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; faute de quoi le bailleur peut faire résilier le baU et demander des dommages-intérêts. Lorsque...

...peut être expulsé, & moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer. CH 1788. — SI le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et dei k-ased, if a house, with sufficient furniture or moveable effects, and, if a farm, with sufficient...

...exprimées au titre De la vente. — Civ. 1617 s. R. vft Louage, 737 s. — S. eod. va, 381 s. Art. 1766. Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bqn père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été...

...a ferme, l'art. 1766 porte : « Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bes» tiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation,...s'il » abandonne la culture, s'il ne cultive pas en don père de » famille, s'il emploie lu chose louée à un autre usage qw » celui auquel elle a été...

...l'augmentation de la durée des baux. Le Code civil dit, en effet, « si le preneur d'un héritage rural abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille (1). s'il n'exécute pas les clauses de son bail,... et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...

...dispositions de l'art. 1766 G. civ., en vertu duquel, « si le preneur d'ut) héritage rural ne Je garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires...culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, ou, en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...

...lui incombent, il surveille la culture, l'exploitation. Si le fermier ne garnit pas l'héritage rural «des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de tamille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle était destinée » (art....

...dispodu principe. sitionS (1). Voici comment elle formule la sanction des obligations du fermier : Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...pas en bon père de famille, s'il emploie la chose à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les...

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...encore ne pas « abandonner la culture », « cultiver en bon père de famille », ne pas « employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». En outre, nous l'avons vu, il subsiste entre le propriétaire et le fermier un rapport de solidarité,...