 Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 195por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 páginas
...aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. d'investissement, les enfants,... | |
 | E. Rosse - 1891 - 320 páginas
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant (art. 17). Est-il besoin d'ajouter... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...17 arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. 18 I"ne ville prise d'assaut... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 páginas
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant ». — Manuel de l'Institut,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner cet édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28. Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ARTICLE XXVIII II est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. •... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...édifices ou lieux de rassemblement par des signes spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ARTICLE 28. 11 est interdit de livrer au... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. i8. — Une ville prise... | |
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