| Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale \ cet égard. On 1815 • partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le... | |
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...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...t sera tlt terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...cours navigable, séparent ou traversent différens étals. ARTICLE IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable,...être augmenté que par un arrangement commun des. états riverains,ni la navigation être grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement.... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sefa déterminée d'après les circonstances locales qui...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation être grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
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