 | Ignaz Jastrow - 1889 - 144 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...partira néanmoins en dressant le tarif, du point de rue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l-octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
 | Léon Pézeril - 1889 - 380 páginas
...droits une foule de difficultés. Torturant cette clause dutraité,« la quotité des droits sera fixée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cetégard»,ils prétendirent qu'ils étaient implicitement autorisés à fixer les droits comme bon... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Hhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être Pays-Bas, la contestation ne pouvait porter que sur des intérêts privés et qu'il appartenait a la... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, on aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 páginas
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regle generale a cet egard. On partira, neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et 1'octroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regle, il ne... | |
 | 1923 - 946 páginas
...locales, qui ne permettent guere d' <5tablir une regale ge'ne'rale a cet egard. On partira, ne'anmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi e'tabli sur le Rhin pourra servir d'une nonne approximative. Le tarif une fois re'gle', il... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...approximative. «Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques.outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourrait excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'encourager le commerce en facilitant la navigation. » Selon les autres articles, « chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage... | |
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La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant... 
