 | Carlos Calvo - 1862 - 428 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une»norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et Poctroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir N une règle générale, à cet égard. On partira néanmoins...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, eu aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...point de vue d'encourager le commerce en facilitant la naviga lion, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. » Le tarif une... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 páginas
...excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui lie permettent guère d'établir une règle générale...néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encouruger le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 páginas
...fraude et contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale a cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des Étals riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un varrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 páginas
...déterminée d'après IPS circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...être augmenté que par un arrangement commun des É tats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le... | |
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La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant... 
