...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement....

...feftgefefct »erben: „La quotité de сев droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative." 3n bem 2irt. 65 ber SSiener ©cÇiujjacte »ont 15. ÏÏKat 1820 tourbe fcfcit...

...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...

...le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement....

...that so ? — Yes ; and there are other words in the treaty of Vienna : " On ne partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation." Now I think that the powers who signed the treaty of Vienna have a right to ask them to conform to...

...@ie ^oben ^erbor, bajj bie айв bem îlrtifet 111 ber SSMener Songrefj» acte alíegirten SBortc : On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation etc. ju ber3eit, Wo ев рф barum ge^anbett b,abe, ben ©tipuiationen fcer 5Blener êongrefjacte...

...pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'âpres les circonstances locale« , qui ne permettent guère d'établir une règle générale...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, autres que ceux fixés dans...

...locales, qui ne permettent gueres d'£tablir une regle generale ä cet 6gard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi eiabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif uno fois r£gl£ , il ne pourra...

...et de contravention. La quolité de ces droits, qui ça aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale .'i cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point do vue d'encourager le cornEn...

...iiéanmoioï.^lîf8' sant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce on facilitant la navigation,11 l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme...une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté Tque t&r ' un arrj^g commun des Ëtats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques...