 | 1847 - 160 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | 1850 - 668 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, el l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...pcrmetlcnl guère d'établir une règle générale à cel égard. On partira néanmoins en dressanl le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangenent commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 páginas
...ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permellenl guère d'établir une règle générale à cet égard....en dressant le tarif, du point de vue d'encourager lo commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés ilans le... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 páginas
...guères d'établir une règle générale il cet égard. On partira néanmoins, en drossant le tarif, au point de vue d'encourager le commerce en facilitant...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...vue d- courager le commerce en facilitant la u ' • galion, et l'octroi établi sur le Rhin pc.ur : servir d'une norme approximative. Le. tarif une fois réglé, il ne pourra f-îi être augmenté que par un arran^in*. commun des Etals riverains, ni la uiiv:^lion grevée d'autres... | |
 | Portugal - 1857 - 564 páginas
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le réglement.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 páginas
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le liirif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur... | |
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La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant... 
