| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...La qualité de im.iiMOes droits-, iquij. en aucun cas, ne pourront excéder ceux • • CHistaiit actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir nue règle r • " générale à cet égard.' On partira néanmoins, en dressant le i. tarif, du point... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...plus élevés que ceux qui sonl perçus, d'après les tarifs de ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourri servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
| Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas . ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
| 1840 - 646 páginas
...existant actuellement . tera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Illiin pourra lemr d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
| Lewis Hertslet - 1840 - 430 páginas
...circonstances locales, qui nepermettentgueresd'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et Toctroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regie, il ne... | |
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...qui ne permettent guere d'etablir une regle gene>ale ä cet egard. On partira n^anmoins, en drefsant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation , et l'octroi etabli sur le Rinn pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois >regl£, il ne pourrn... | |
| Henry Wheaton - 1845 - 820 páginas
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
| 1845 - 420 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmonis, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation,... | |
| Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...m12 -'' 1815 vention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
| 1846 - 734 páginas
...en facilitant la navigation, * l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approxinative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un irrangement commun des états riverains j ni la navigation grevée l'autres droits quelconques outre... | |
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