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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ... - Página 335
por Félix Wouters - 1847 - 1095 páginas
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Histoire populaire des papes, Volúmenes4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 páginas
...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité...par la constitution de la République française. Je pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'avoir « aucun conseil , de n'entretenir aucune...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 458 páginas
...réglé par le concordat, est ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister t. Concordat, art. 8. Art. org. , litre III, art. 49. «...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 páginas
...prêter entre ses mains le serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité «...la République « française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 604 páginas
...prêter entre ses mains le serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité «...gouvernement établi par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volumen1

Augustin Theiner - 1869 - 616 páginas
...prêter entre ses mains le serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité «...gouvernement établi par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volumen2

Augustin Theiner - 1869 - 710 páginas
...de la République, dans la forme suivante : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - 1869 - 706 páginas
...de la République, dans la forme suivante : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen4

Michel André - 1869 - 660 páginas
...Saint-Siège. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volumen1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 páginas
...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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L'abbé Rouyer: essai sur la persécution révolutionnaire dans le district de ...

Ferreol Thomas Thomassin - 1908 - 632 páginas
...fit entre ses mains le serment qui suit : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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