...de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...la république française. Je « promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit...

...suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance « et fidélité...la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...

...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...

...suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...

...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...

...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au...

...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...