...sont stipulées dans les Traités britannique l et espagnol8 avec le Gouvernement marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement, la France et d'autres Puissances en 1863,3 sauf les modifications qui y sont apportées par la présente Convention. Art. 2. Les Représentants...

...celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres. Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de...

...puissances, en 1803, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention. AHT. 2. — Les représentants étrangers, chefs de mission,...interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres. Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de...

...marocain et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement et la France et d'autres Puissances en i863, sauf les modifications qui y sont apportées par la...interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres. Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de...

...celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres. Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de...

...sont celles, qui sont stipulées dans les traités britanniques et espagnols avec le Maroc et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...d'autres puissances en 1863, sauf les modifications y apportées par la présente convention. Il est stipulé, que les interprètes et employés marocains,...

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...(Articles in B. and F. State Papers, 1879-80, pp. 639 sqq. Protocols Ibid., pp. 814 sqq.) Art. II. Les représentants étrangers, Chefs de Mission, pourront...protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt, ni taxe quelconque, en dehors de ce qui est stipulé aux Articles XII et XIII. Art. III. Les Consuls,...

...1880. (Articles in B. and F. State Papers, 1879-80, pp. 639 sqq. Protocols Ibid., pp. 814 sqq.) Art. IL Les représentants étrangers, Chefs de Mission, pourront...protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt, ni taxe quelconque, en dehors de ce qui est stipulé aux Articles XII et XIII. Art. III. Les Consuls,...

...celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France...sont apportées par la présente convention. Art. II. Les représentants étrangers, chefs de mission, pourront choisir leurs interprètes et employés...