...d'introduire dans le texte de chacun des articles de la loi : Texte actuel. Article premier. Tout enfant ;lgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire,...d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pourbut de protéger sa vie et sa sanlé (art t°r du projet Roussel). Art. 11. La surveillance instituée...

...de la modification proposée par la Commission a l'article 1". Le texte primitif de la loi dit : « Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé,...sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, etc. » Or, la Commission, à l'unanimité, vous propose de supprimer les mots « moyennant salaire...

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...plus, il n'existe aucune loi protectrice de l'enfance permettant de surveiller les nourrissons placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile conjugal. Le plus souvent, c'est une pauvre femme chargée d'une très nombreuse famille qui, pour...

...premier âge, et en particulier des nourrissons, dite loi Boussel, porte dans son article premier : « Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant un salaire, en nourrice, en sevrage, ou en garde hors du domicile de ses parents, devient par re fait...

...deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en Murage ou en (farde, hors du domicile île ses parents, devient par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour' but de protéger sa vie et sa santé' » Les dispositions complémentaires les plus importantes sont les...

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...1874, un progetto che divenne legge e porta il suo nome, secondo il quale — « tout enfant, àgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire,...surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé ». Quanto ai fanciulli maltrattati o moralmente abbandonati, essi...

...caractère bienfaisant et patriotique de son œuvre. Il s'affirme dans l'article 1" aux termes duquel: « Tout « enfant âgé de moins de deux ans, qui est...salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domi« cile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveil« lance de l'autorité publique...

...créé en vue d'assurer la surveillance de l'autorité publique à tout enfant de moins de deux ans placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents ; cette surveillance a pour but de protéger la vie et la santé de l'enfant. Enfant en celle. Enfant...