 | Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...cinquièmes, et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte...manière à en attribuer la propriété, autant que foire se pourra, à celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés.... | |
 | 1886 - 236 páginas
...cinquièmes ; et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens fonds ou de créances hypothécaires, la Commission effectuera le partage en tenant compte...gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situas. Quant aux différentes catégories des dettes inscrites, jusqu'au 5 juin 1850, sur le Monte... | |
 | Francesco Mancardi - 1890 - 916 páginas
...'•> et quant à la partie de l'actif qui se compose de biens fonds, ou de créances hypothécaires, la Commission effectuera le partage, en tenant compte...catégories de dettes inscrites jusqu'au 4 juin 1859 sur le Monte Lombarde- Veneto et aux capitaux placés à intérêts à la Caisse de dépôts du fond d'amortissement,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...cinquièmes ; et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte de la situation des immeubles, de manière à en attri82 EUROPE OCCIDENTALE ET SEPTENTRIONALE buer la propriété, autant que faire se pourra, à celui... | |
 | Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 páginas
...la répartition de 3/5 pour le nouveau Gouvernement, et de 2/5 pour l'Autriche... » (3« al.) : « Quant aux différentes catégories de dettes inscrites...placés à intérêts à la Caisse de dépôts du fonds d'amortissements, le nouveau Gouvernement se chargera pour 3/5 et l'Autriche pour 2/5 soit de payer... | |
 | 1944 - 92 páginas
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 | 1947 - 70 páginas
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 | France - 1859 - 592 páginas
...cinquièmes; et quant à la IL ri i<: de l'actif qui se compose de biensfonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte...immeubles, de manière à en attribuer la propriété , auii.nl que faire se pourra, à celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent... | |
 | Beatrix Mesmer - 1969 - 92 páginas
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 | Marziano Brignoli - 1971 - 180 páginas
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... la commission effectuera le partage en tenant compte de la situation des immeubles , de manière à en attribuer la propriété, autant que faire se pourra, à celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés. Quant aux... 
