| France - 1839 - 830 páginas
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1840. TITHE III. — Moyens de service. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| 1840 - 886 páginas
...sur l'exercice 1830. TITRE III. Moyens do service. Art. 15. Le ministre des finances est antorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...déterminée conformément au tableau F annexé à la présente loi. TITRE III. — Moyens de service. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Gxe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...déterminée conformément au Tableau F annexé à la présente loi. TITKE III. — Moyens de Service. XII. Le Ministre des Finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| 1841 - 878 páginas
...une somme égale sur l'exercice 1840. sur l'instruction prlTITRE III. Moyen» de service. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec h banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables a échéance 28 juin 1833, "»ire.... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...des Bnances a été autorisé, par l'art. 14 de la loi du 16 juillet 1840, à tenir en circulation pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, non compris les bons émis en vertu de la loi du 10 juin 1833, est élevée à deux cent cinquante... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...déterminée conformément au tableau E annexé à la présente loi. TITBE III. — Moyeni de service. 16. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie el les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payable: à échéance... | |
| 1842 - 1068 páginas
...III. Moyens de serricc. Art. SA. Le ministre des finances est autorisé à créer, poor le snrvice de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables i échéances fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
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