...l'iîchon, tendant à conserver aux construceurs de bateaux le bénéfice d'un privilège spécial. La commission d'initiative conclut à la prise en considération. Personne ne demande la parole?... 731 Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusions de la commission d'initiative,...

...proposition de loi de M. Fernund de Knmel, ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle. La commission d'initiative conclut à la prise en...la parole?... Je mets aux voix les conclusions de lu commission. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) M. le président. L'ordre du jour...

...La commission d'initiative conclut à la prise en considération de cette proposition. Personne ne demande la parole ?. . . Je mets aux voix les conclusions...la commission. (Les conclusions de la commission, mises aux vetx, sont adiptftes.) SUITE DE LA. DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1900 M. le président....

...Dubuisson ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France. La commission d'initiative conclut à la prise en...la commission. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) DISCI'SSIOX D'CN l'HOJET DE LOI RELATIF A LA REMISE A LA VILLE DK...

...des enfants. La commission d'initiative conclut ù la prise en considération. Quelqu'un demande-t-il la parole?. . . Je mets aux voix les conclusions de...la commission. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. La commission demande l'urgence et la discussion...

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...pourrons l'être qu'après avoir vu un rapport d'expert au sujet des malfaçons. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 136. — Renvoi à la prochaine session d'une question de M. Parisse au sujet des annonces...

...de suite, d'urgence, commençons les travaux, la situation n'a que trop duré. M. LB PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adaptées (1912, P. 234«). Texte de la délibération adoptée le 16 décembre Í9Í2. i HODIFICATION...

...la cote personnelle et un impôt sur le capital et le revenu. La commission d'initiative conclut i la prise en considération... Personne ne demande...mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusion* de la commission, mises aux voies, tont adoptées.— La propoiition est prise en considération.)...

...de la Chambre. La commission propose à la Chambre de ne pas autoriser les poursuites. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix les conclusions...la commission. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En conséquence, les demandes en autorisation de...