 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et du forme, sont convenus des Articles suivants : — ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à 1'exercise du droit de blocus. ARTICLE II. (Official... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - 1907 - 310 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - 1907 - 310 páginas
...pouvoirs respectifs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les... | |
 | 1988 - 508 páginas
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 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 páginas
...de Suez sera toujours libre et ouvert, eu temps de guerre comme eu temps dé paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties^Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. 2. Les Hautes Parties... | |
 | Waldemar C. A. Beck - 1911 - 84 páginas
...Reich, Österreich-Ungarn, Spanien, Frankreich, England, Italien, Holland, Rußland, Türkei.) Art. I. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Art. II. Les hautes... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 páginas
...Constantinople du 29 octobre 1888 pour le libre usage du canal de Sue/., où on lit dans le premier article: «Le canal maritime de Suez sera toujours libre et...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.» Les mots suns distinction de. pavillon sont l'essentiel de l'arrêté. Ils forment une des bases du... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...abrogea la disposition (*). Aux tenues de l'article 1er du traité de Constantinople du 29 octobre 1888, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aux termes de l'article 4, « aucun... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...travaux dans un temps déterminé. (3) V. le N». 825 (i. 0. 1895 N». 193). Canal maritime de Saez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre,...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon ; les parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal en temps... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
