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" En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 1372
1867
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 944 páginas
...¿'abaissement des tarifs, la rédaction portera proportionnellement sur le fétf?. et sur le transport. 43. U compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...faveur, le transport des voyageurs , bestiaux, denrées , marctuniiises et objets quelconques qui lui seront confiés. Lei colis, bestiaux et objets quelconques...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...article, en y apportant quelques modifications résultant de l'expérience. D s'exprime ainsi : « La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils parlent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur...
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen7

France - 1874 - 1204 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour défaveur, le transport des voyageurs , bestiaux, denn'es, marchandises et objets quelconques qui lui...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage cl sur le transport. u. Art. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques gai lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen14

Algeria - 1875 - 920 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport dee voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1875 - 1178 páginas
...eiactiM célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée* chandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrit« , i la gare d'où ils j et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au far...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 45,Parte2,Volumen2

1875 - 630 páginas
...4". — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et cétérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets queleonques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets queleonques seront inscrits à la...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volumen34

France - 1876 - 446 páginas
...art. 49 et 50 du cahier des charges de la Compagnie des chemins de fer du Nord, portant : Art. 49 : La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés ; Art. 50 : Les marchandises et objets quelconques...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 47,Parte2,Volumen2

1877 - 884 páginas
...avec soin, «attitude et célériti1, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestooj, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui...objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux., au fur et à mesure do leur...
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