| France - 1873 - 944 páginas
...¿'abaissement des tarifs, la rédaction portera proportionnellement sur le fétf?. et sur le transport. 43. U compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...faveur, le transport des voyageurs , bestiaux, denrées , marctuniiises et objets quelconques qui lui seront confiés. Lei colis, bestiaux et objets quelconques... | |
| Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...article, en y apportant quelques modifications résultant de l'expérience. D s'exprime ainsi : « La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils parlent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur... | |
| Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de... | |
| France - 1874 - 1204 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour défaveur, le transport des voyageurs , bestiaux, denn'es, marchandises et objets quelconques qui lui... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage cl sur le transport. u. Art. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques gai lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
| Algeria - 1875 - 920 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport dee voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... | |
| France - 1875 - 1178 páginas
...eiactiM célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée* chandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrit« , i la gare d'où ils j et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au far... | |
| 1875 - 630 páginas
...4". — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et cétérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets queleonques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets queleonques seront inscrits à la... | |
| France - 1876 - 446 páginas
...art. 49 et 50 du cahier des charges de la Compagnie des chemins de fer du Nord, portant : Art. 49 : La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés ; Art. 50 : Les marchandises et objets quelconques... | |
| 1877 - 884 páginas
...avec soin, «attitude et célériti1, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestooj, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui...objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux., au fur et à mesure do leur... | |
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