 | Austria - 1904 - 1188 páginas
...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 mai 1897, eu un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. I 1899 Pour la Belgique (LS) Comte Degrelle-Rogier. Pour la France... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...Fait à La Haye, le vingt-neuf Juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, Austria, etc. en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux Puissances contractantes. ¡LS)- Pour l'Allemagne: MUNSTER DERNEBURG. (LS)... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 1290 páginas
...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...et dont des copies, certifiées conformes, seront Falle, auf den dieses Sonderabkonuneu Anwendung findet. Zu Artikel I und П der Schlußbestinimungen.... | |
 | American Bar Association - 1905 - 460 páginas
...Protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux états signataires ou adhérents. L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la Roumanie et la Russie... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 páginas
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives...copies, certifiées conformes, seront remises par voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. Ont adhéré successivement; la SUÈDE et la... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 90 páginas
...Protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certif1ées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux états signataires ou adhérents.... | |
 | 1905 - 712 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. La lecture de la Convention a eu lieu au milieu d'un grand silence. Les mots * Par howmaye... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des 1902 copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seu I exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. APPENDIX XI THE NAVAL PRIZE ACT, 1864 27 & 28 VICT., CHAPTER 25 An Act for regulating... | |
 | Augusto Pierantoni - 1906 - 376 páginas
...présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye le 14 novembre 1896 , en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. PROTOCOLE ADDITIONNEL. Les gouvernements de Belgique, d'Espagne, de... | |
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
