...navigation et aux règlements à établir en exécution dn même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le...

...navigation et aux ivgleiueuts à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...parfaite égalité tant pour la navigation directe dela pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que, pour le grand et le petit cabotage,...

...navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour batellerie sur le parcours...

...marchand en charge ou sur lest, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Liberté égale,...

...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont...

...navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de...

...règlements à établir en exécution du même acte. „ f , , Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...

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...navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versû, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le...

...navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tons les rapporta, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine...