 | 1866 - 782 páginas
...conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pnjs, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer» pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de doupne, sauf les droits de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, Boit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. De la même manière les... | |
 | 1868 - 840 páginas
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 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partiede leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne... | |
 | 1864 - 1116 páginas
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 | 1870 - 782 páginas
...respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour celle dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 páginas
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui •serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Slrtifel VII. @d)iffe beg einen ber фоЬ/еп ver» tragenben Xbeile/ wekbe паф einem ber .cafen... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. 1 1 . Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant en relâche forcée dans l'un des... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux f1xé pour la navigation... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
