| Alexandre Miltitz - 1842 - 634 páginas
...Officiers compétents, et demanderont lesdits Déserteurs par écrit, en prouvant par l'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou par d'autres Documents officiels (pub lie documents), que ces Hommes faisaient partie desdits Équipages, et sur cette Demande, ainsi... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...desdiles pièces , dûment certifiées par eux, 4ue les hommes qu'ils réclament faisaient parue dudil équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits... | |
| Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 páginas
...si le navire était parti, par copies desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdils déserteurs... | |
| Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 páginas
...le navire était parti, par copies desdiles pièces, dûment certifiées, par eux, que les lioninies qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur bêta, du plus, donné toute aide et assistance pour la j;echerche , saisie et arrestation desdils... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...ledit 1839 navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| France. Chambre des députés - 1846 - 824 páginas
...dites piéces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des... | |
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