...causé par leurs domestiques, et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Lei instituteurs et les artisans, du dommage causé par...surveillance ; — La responsabilité cidessus a lieu, h moinsquc les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empëcherle fait...

...causé par leurs domestiques et préposés dans Us fonctions auxquelles ils les onl employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fuit qui donne lieu à celle responsabilité....

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les J Vu'oђ ~ ! l yE 7 u^! T wB ! ?2 x I I#k Νy?... ײ L[f t . H4 {_y?NX5 V < J ۰i ~ nE\M # " 4 YC) M R ` icftte responsabilité. — C. 372, пот, 1953, 1954. — Со. 2i6§. — p. 73,74. — P. 72, 20C....

...leurs domestiques et pu » posés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les » instituteurs et les artisans , du dommage causé par...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil» lance. » Ajoutons qu'en dehors du Code civil , quelques lois spéciales ont établi des...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1733. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas...

...élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ; la responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité (1). Au for intérieur, ceux que la loi rend responsables du dommage causé par leurs subordonnés,...

...lex pœnalisnon intendit utfiscus vel domini ditentur mulctis, quelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, ¿¡.moins que les père ci mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...

...art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabitité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent...

...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer...

...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer...