 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 páginas
...novembre 1904. DOCUMENTS OFFICIELS Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. TITRE I" Enregistrement des entreprises ART. i cr . — Sont assujetties à la présente loi les entreprises... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - 1928 - 1366 páginas
...sociétés d'assurances contre les accidents du travail, les sociétés d'assurances sur la vie, ainsi que toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, les sociétés de capitalisation, les sociétés qui s'engagent à verser un capital en cas de mariage... | |
 | 1906 - 1074 páginas
...cour d'appel de Paris '86 VIII. — Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes...desquelles intervient la durée de la ' vie humaine. Notice et notes par M. Marcel COSMAO-DUMANOIR, docteur en droit, membre de l'institut des actuaires... | |
 | 1905 - 1066 páginas
...mars 19ttâ vient d'organiser en France la surveillance et le contrôle des Sociétés d assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine. L'ouvrage dont le titre précède a pour objet de faire connaître, sous la forme d'un commentaire... | |
 | 1919 - 766 páginas
...prévoyance sociale ; — Vu la loi du 17 mars 1905 (1), relative u la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son art. 9; — Vu le décret du 22 juin 1906 (2), relatif aux conditions dans lesquelles... | |
 | France - 1920 - 1200 páginas
...promotion« dee jugea suppléante mal de la Hiine Insérée dacs l'art. 29, § lue la loi ciéléa d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises...desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son art. 9; —Vu le décret du 22 juin 1906, relatif aux conditions dans lesquelles doivent... | |
 | France - 1926 - 1414 páginas
...17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie ft de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son art. 9, cinquième alinéa; — Vu la loi du 20 févr. 1922 réglant la situation de... | |
 | France - 1922 - 632 páginas
...ministre du Travail; — Vi la loi du 17 mars 19U5 relative à la surveillance — 205 — (18 mai 1922) les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son art. 9, 5' alinéa; — Vu la loi du20févr. 1922 réglant la situation de certaines... | |
 | 1909 - 696 páginas
...279—80. Jourdan, T.; Etude de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine (thèse). 8°. 158 p. Paris, Larose et Tenin. 08. Jungblut; Kinderversicherung. Landw. Genossenschaftsbl.... | |
 | 1905 - 616 páginas
...nom du Gouvernement un projet de loi (Doc. pari., n° 624) relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Impôt sur les rentes viagères. — Le projet de budget pour l'exercice 1903 déposé à la Chambre... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine ; Vu le décret du 17 mars 1906, relatif... 
