...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3 : La marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi. » La détermination de ces objets dont le transport est prohibé,...

...certaines du droit international positif actuel (n» 802). Celte Déclaration est ainsi conçue : Arl. 2 : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre : — Art. 3 : La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est p.is saisissablc...

...pavillon neutre couvre la marcliandi.se ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. — Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être etfectifs, c'est-a-dire...

...bâtiment hollandais, le Doelwyk, opérée le 8 août, fut validée (1). 2° Contrebande de guerre. « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...

...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, Les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi; 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...

...les susdits Plénipotentiaires sont convt nus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; ei étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, » l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...

...rédigèrent la fameuse déclaration du 16 avril 1856, elles proclamèrent, dans les articles 2 et 3, que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous...

...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, ,étant...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...

...(2) I principii stabiliti dalla dichiarazione di Parigi del 1856 souo essenzialmente i seguenti: « 1° la course est et demeure abolie, 2° le pavillon...guerre, 3" la marchandise neutre, à l'exception de la coutrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4° les blocus pour étre obligatoires...

...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...