 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 páginas
...principes fixes à cet égard ; « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration sotennelle ciraprès : « 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...l'abolition de la course, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...deux hautes parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants . 1" la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...marchandise erinemie, à l'exception -de la contrebande de guerre^ . •<• • t ;<:'., u<: •,:bi& La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable. sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être... | |
 | 1860 - 620 páginas
...1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement des avances faites à un capitaine,... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...mutuelles les principes suivants : • *•• ; v i* La course est et demeure abolie; .. --y»!..'. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; • .. •„••. • -y La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande <)•• guerre... | |
 | Heinrich Ahrens - 1860 - 582 páginas
...solennelle : 1 . La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | France - 1860 - 1106 páginas
...course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exa tion de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 páginas
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plcnipolenliaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | 1861 - 986 páginas
...présente dépêche, tomba d'accord, le jour ci-dessus idiqué, de formuler la déclaration suivante : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception B la contrebande de guerre. « La marchandise neutre sous pavillon ennemi^ o'estip«s«iyeOe la saisie,... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
