 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 páginas
...principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | 1857 - 980 páginas
...libérale, en arrêtant dans la déclaration solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent être effectifs. La plupart des... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 páginas
...principes fixes à ce.l égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1e La course est et demeure abolie; •'.' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...fixes à cet égard; ..... ,. Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — -,r ,. .. ..... 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus do se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...d'accord, ont an-êté la déclaration solennelle ci-après : Io La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Oscar Comettant - 1857 - 378 páginas
...la paix avec la Russie, le congrès a adopté sur la marine les quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi, à l'exception de la contrebande de guerre ; » 3° Les marchandises neutres, à l'exception... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 páginas
...course est et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte.... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
