...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne...

...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé...

...désir d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui leur 2. August 18bá. ont paru les plus propros à garantir réciproquement la propriété des œuvres...conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir etc. etc. lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs...

...d'esprit et d'art, 2 août 1862. Sa Majesté le roi de Prusse et S¡i Majesté ¡empereur des Français, également animés du désir d'adopter d'un commun...paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...

...sciences et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont à cette fin résolu d'adopter , d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres 'à garantir aux auteurs , ou à leurs ayant cause, la propriété de leurs œuvres littéraires ou 1843 artistiques...

...Majesté le Roi des Belges cl Sa Majeslé le Roi de Prusse, également onimés du désir d'adopler, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru...réciproquement la propriété des œuvres d'esprit el d'art, ont résolu de conclure une convention a cet effet et oui nommé pour Leurs Plénipotentiaires,...

...entre la Prusse et la France. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur des Français, également animés du désir d'adopter, d'un commun...conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,...

...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, M. Drouyn de Luys, sénateur de l'Empire,...

...3lngctegeni;eiteii, Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade et Sa Majesté l'Empereur des Français, également animés du désir d'adopter, d'un commun...les mesures qui leur ont paru les plus propres à garautir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]