...détail en Russie. En vertu de l'article 2, les sujets des parties contractantes sont réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes nationales. Ils seront également dispensés de toute charge et fonction judiciaire ou municipale quelconque....

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...la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soitdaus les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes...réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient. Dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...

...actes. •':. . ..i, ; Ils seront d'ailleurs exempts de tout .service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de: toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitjons militaires, et, dans tous les autres...

...accordes aux nationaux. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit daros les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forces, requisitions ou services militaires quels qu'ils soient,...

...pourront être soumis les nationaux eux-mêmes dans les états de Sa Majesté Sicilienne. Ils seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, de prêts forcés et de toute contribution extraordinaire, A moins qu'elle ne soit générale et établie...

...mêmes droits et privilèges que ceux qui sont ou seront accordés aux nationaux. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils...

...conditions imposées à ces derniers. 5. Les Français au Salvador et les Salvadoriens, en France, seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions extraordinaires de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires...

...royaume de Grèce, du traitement national. Art. 5. Les Belges en Grèce et les Grecs en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, cl ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou immobilières, à d'autre«...

...pti«-' blicité de ces :a'Ctes. " " Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service per-] sonnet, soit dans les armées de terre ou de mer,, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans tous les autres...