...pour une période maximum de six ans les obligations à court terme du Trésor échéant en 1900, et à créer, pour le service de la trésorerie et les...des bons du Trésor portant intérêt et payables à l'échéance maximum d'une année : les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 100 millions...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le Ministre des Finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en eirculation ne peuvent excéder....

...gouvernement de la Restauration à ses débuts. Elle décida que le Ministre des finances dorénavant serait autorisé à créer pour le service de la Trésorerie...les négociations avec la Banque de France des bons portant intérêt et payables à échéance fixe, mais que le montant total de leur circulation ne...

...Journal officiel du 10 janvier suivant. Voici la loi la plus récente relative aux bons du Trésor : t Le ministre des finances est autorisé à créer,...année. Les Bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 400 millions. « Ne sont pas compris dans cette limite les Bons qui seraient déposés à...

...pensions militaires du service colonial à liquider dans le courant de l'année 1904. Art. 35. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cinq cents millions de francs (500,000.000 fr.). Ne sont pas compris dans cette limite les...

...législative en autorisant ofliciellement le Ministre à émettre des Bons du Trésor : « ART. 6. — Le Ministre des finances est autorisé à créer pour...les négociations avec la Banque de France des Bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Bons royaux en circulation ne pourront...

...à créer, pour le service ie la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bous du Trésor portant intérêt et payables à une échéance...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cinq cents millions de francs (5oo,ooo,OOOf). Ne sont pas compris dans cette limite les bons...

...janvier de l'année de la nomination. TITRE IV MOYENS ПК SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art. 86. -- Le Ministre des finances est autorisé à créer,...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cinq cents millions de francs (500 millions). Ne sont pas compris dans cette limite les bons...

...été autorisée pour une somme égale r.ur l'exercice 1839. TITRE III Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec U banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...

...pensions militaires du service colonial à liquider dans lu courant 4e l'année 1912. Art. 95. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...payables à une échéance qui ne pourra pas excéder uno année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 600 millions de francs. Ne sont...