...créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des lions du trésor portant intérêt et payables à une échéance...excéder une année. Les bons du trésor en circulation n'excéderont pas /ioo millions de francs (/|OO,ooo,ooor). Ne sont pas compris dans cette limite :...

...émission d'obligations du trésor à court terme dont l'échéance ne pourra dépasser l'année 42. Le ministre des finances est autorisé à créer,...pourra pas excéder une année. Les bons du trésor eu circulation ne pourront excéder quatre cents millions de francs (/ioo,ooo,ooof). Ne sont pas compris...

...constilulive des bons royaux. Elle porte (art. 6) sous la rubrique « moyens de service », que « le ministre des Finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. » 10. — Les négociations avec la Banque de France...

...du service colonial, à liquider dans le courant de l'année 1892. » — (Adopté.) « Art. 57. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 400 millions de francs. « Ne sont pas compris dans celte limite : les bons déposés à la...

...liquider dans le COUHB! de l'année 1892. » — (Adopté.) « Art. 62. — Le ministre des finances es'. autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, dos bous du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une...

...76 de la présente loi; 3' Pour le surplus, au moyen des ressources de la dette flottante. 57. \JK ministre des finances est autorisé à créer, pour...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder quatre cent millions de francs (4oo,ooo,ooof). Ne sont pas compris dans cette limite les bons...

...juillet 1893, relative à l'avance de 80 millions faite par la Banque de France au Trésor. 100. — Le Ministre des finances est autorisé à créer,...du Trésor en circulation ne pourront pas excéder 4oo millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons qui seraient déposés à la...

...l'avance de quatre-vingts millions de francs (8o,ooo,ooof) faite par la Banque de France au Trésor. 51. Le ministre des finances est autorisé à créer,...année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder quatre cents millions de francs (4oo,ooo,ooof). >"e sont pas compris dans cette limite les...

...les avantages réciproques que s'accordaient les parties intéressées. Le Ministre des finances fut autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor (dont la circulation ne devait pas dépasser 4°° millions), portant intérêts et à une échéance...

...relative' à l'avance de quatre-vingts millions (80,000,000'} faite par la Banque de France an Trésor. 39. Le ministre des finances est autorisé à créer,...échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bon» du Trésor en circulation ne pourront excéder quatre cents millions (4oo,ooo,ooof). Ne sont...