Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder... "
lois decrats - Página 112
por avis du conseil d'etat - 1878
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 páginas
...provisoirement selon l'état G ci-annexé, à la somme de 12,256,171 TITRE VIII. MOÏENS DE SERVICE. 26. Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder déni cents millions de francs....
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 866 páginas
...lestravaux extraordinaires s'élevant à la somme de 67,391,538 TITRE UI. MOYENS DE SERVICE. 20. Le minisire des finances est autorisé à créer pour le service...bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance ûxe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 páginas
...provisoirement, selon l'état C cianuexé, à la somme de 12,256,171 TITRE VIII. MOYENS DE SERVICE. Art. 26. Le ministre des Finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...provisoirement, selon l'état C ciannexé, à la somme de 12,256,17l TITRE VIII. HOTENS DE SERVICE. Art. 2C. Le ministre des Finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion, Volumen154

1851 - 814 páginas
...militaires à liquider dans le courant de l'année 1852. Art. 6. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions du...
Vista completa - Acerca de este libro

Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen1

France sénat - 1852 - 986 páginas
...sur ceux afférents aux patentes. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSEES. Art. 15. « Le Ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. « Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Volumen1

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 páginas
...182,ri. Ils sont déliuis par la loi même qui les institue, nolammcnt par l'article (i; portant : que le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et ses négociations avec la banque de France, des bons portant intérêt et payables à iVht'ar.cc fixe....
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1853 - 986 páginas
...métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. — MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. An. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1853 - 862 páginas
...des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1852. Art. 6. Le ministre des 6nances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance file. Les bons du Trésor en circulation ne les bons délivrés à la Caisse d'amortissement,...
Vista completa - Acerca de este libro

LOIS, DECRETS

1854 - 644 páginas
...dix métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEKSES. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. 18. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF