...trente -quatre francs [016,608,734 fr< 3 , conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...quatre-vingttrois francs (899,510, 383 francs), conformément à l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...conformément à l'état E ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les...négociations avec la Banque de France . des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront...

...vingt-un fr. (<j3fi,i5<>,8-ji fr.}, conformémeut à l'état C ci-auncxé. § III. "Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des hons royaux portant intérêts et payables à cchéauce fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront...

...conformément à l'état C ci-annexé, G » S ni. Moyens de sewice. 6. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...principal des quatre contributions directes. TITRE III. Moyens de service et dispositions, diverses. iî. Le ministre des finances est autorisé à créer,...excéder une année. Les bons du trésor en circulation no pourront excéder 400 ,000,000 de f. Ne sont pas compris dans cette limite les bons déposés en...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder....

...dont se composerait son actif seront versées au ire'sor public. TITRE VIII. Moyens de service. 5 1 . Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el payables à échéance...

...pour l'exercice de 1826. V. i3 juin. 1825)... Les recettes diminuent, les dépenses augmentent. « Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...Partie. B. n° 76. A a TITRE VHI. Mçyctis de service. ARTICLE 51. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des ôons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...