...local à la charge de: citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. La constitution...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du...

...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. L\ nation française renonce à entreprendre aucune guerre...étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en...

...l'autre conseil législatif ne délibèrent sur la guerre ni sur la paix qu'en comité général. 355. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou francais; ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer,...

...sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification...

...donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce...étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent cpntracter, acquérir et recevoir des biens situés en...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,...

...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3, art. 2). Dès l'avènement de la République, la Convention nationale...