 | Henry Leyret - 1913 - 312 páginas
...LOIS CONSTITUTIONNELLES LOI DU 25 FÉVRIER 1875 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...constitutionnelles. Loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des Pouvoirs publics (3). Art. l or . Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
 | Stéphane Berge - 1917 - 930 páginas
...rendant le décret du 1er novembre 1884. Aux termes de l'article 1 » de la Constitution, nous dit-on, le pouvoir législatif s'exerce par « deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; ce pouvoir » n'appartient pas au Président de la République qui n'a que le pou•> voir exécutif... | |
 | Maurice Herbette - 1918 - 588 páginas
...Le premier article de la loi du 25 février 1875 proclame le pouvoir législatif en ces. termes : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat ». Les prérogatives du pouvoir exécutif sont édictées seulement ensuite, à l'article 4, tandis... | |
 | Henry Leyret - 1919 - 162 páginas
...Le premier article de la loi du af> février i876 proclame le pouvoir législatif en ces termes : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. » Les prérogatives du pouvoir exécutif sont édictées seulement ensuite, à l'article 4, tandis... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 886 páginas
...règle, quel qu'en soit le contenu. Telle est bien la double notion que consacre l'art. 1er de la loi du 25 février 1875 : « Le pouvoir législatif s'exerce...assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. » II ressort de ce texte que seules les Chambres ont la puissance de conférer à une règle la valeur... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 páginas
...fondamentale touchant la notion constitutionnelle de loi — vient simplement déclarer à cet égard que « le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat », cette disposition peut s'entendre en un double sens : elle signifie, ou bien que toute décision... | |
 | Léon Duguit - 1923 - 744 páginas
...exécutif était confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon... ». Enfin, aux termes de l'article 1", §1, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875,...assemblées, la chambre des députés et le sénat». De ces textes, il paraît résulter, au premier abord, que l'Assemblée constituante de 1871, qui a... | |
 | Étienne Villey - 1923 - 434 páginas
...textes constitutionnels. Ceux-ci sont d'une netteté parfaite dans la définition des attributions : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et le Sénat... » « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois... | |
 | Léon Duguit - 1924 - 978 páginas
...que ces résolutions n'ont pas la valeur de lois, puisque, aux termes de l'article 1°r déjà cité de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le...assemblées, la chambre des députés et le sénat. Mais cependant ces résolutions ne sont point sans produire des effets importants. D'abord c'est par... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. 
