 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben) - 1900 - 504 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. Art. L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges...aux sujets des autres Puissances Européennes. Art. LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie sera... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. Л rti с I e LI. En ce qui conceiTio les entreprises de travaux publics et autres de même nature,... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. ARTICLE 50. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. ARTICLE 51. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumaine... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...la Roumanie pour régler les privilèges et attributions des Consuls en matière de protection dans la Principauté. Les droits acquis resteront en vigueur...Européennes. ART. 51. — En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie sera substituée, pour tout le territoire... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...pas été modifies d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. Article LL En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | 1920 - 672 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. ARTICLE L. Jusqu'à la conclusion d'un Traité réglant les privilèges...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. ARTICLE LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et au très de même nature, la Roumanie... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. ARTICLE L. Jusqu'à la conclusion d'un Traité réglant les privilèges...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. ARTICLE LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | 1878 - 802 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges...Roumanie jouiront des droits garantis aux sujets des antres Puissances Européennes. Article LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. Article LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | Germany - 1878 - 432 páginas
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Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront... 
