 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un supplément de droits sur un article de production on de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grèvé, à l'importation, d'un droit égal. Art. XIII. — Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 páginas
...Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un. supplément de droits sur un article de production ou de fabrication nationale...compris dans les tarifs annexés au présent Traité, 1* article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal.... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un supplément de droits sur un article de production ou de fabrication nationale...compris dans les tarifs annexés au présent Traité, 1' article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal.... | |
 | 1882 - 708 páginas
...Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise, d'octroi ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production...immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. Art. VI. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 páginas
...Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit on d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit sur un article de production...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit sur un article de production...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnée... | |
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L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit... 
