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" Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9°... "
Traité de droit français privé et public - Página 511
por Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 páginas
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - 804 páginas
...consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils seront requis ; 5« Les actes respectueux, s'il en a été...oppositions, s'il y en a eu , leur mainlevée , ou la meniion qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux,...
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 70 páginas
...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille dans les cas où il est requis 5 5° Les actes respectueux s'il en a été fait ; 6°...en a eu ; leur main-levée ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 páginas
...à 145. 6° Les publications dans les divers domiciles; — C. civ., 63 à 65, 152 à 155, 178. • 7° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; — C. civ., 66 à 69, 158 à 164. 8° La déclaration des «ontractants de...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, point eu d'opposition; 8" La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 páginas
...— 4" le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le loi.@ }* point eu d'opposition; — 8* la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...mères ; i" Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...a eu ; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8" La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 822 páginas
...mères; « 4° Le consentement des pères et mores, aïeuls « et aïeules.et celui de la famille, dans les cas où « ils sont requis; « 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; • ß° Les publication^ dans les divers domiciles; « 7" Les oppositions, s'il y en a eu. leur...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumen1

France, Victor Marcadé - 1866 - 674 páginas
...et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 páginas
...mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5» Les actes respectueux,...a eu ; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux; et le prononcé...
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Codes et lois usuelles, Volumen1

France - 1869 - 882 páginas
...actes respectueux, s il en a été fait; — 60 les publications dans les divers domiciles ; — 7o les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé...
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