 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assnrer, a ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par les travaux dépendent de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i cet effet,... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 páginas
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
 | France - 1844 - 666 páginas
...•" de grande nicatîon. 5 oo ordinaire 4 oo 3 5o 3 5o 3 50 3 5o a 5o 3 5o 2 00 3 5o '4'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mo«difié par les travaux dépendant de l'entreprist'. i Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...payé par la Compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...constamment préposé ."• la garde et au service île ces barrières. 16. L'adjudicataire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par fes travaux dépendant de l'entreprise. Le» aqueducs qui seront construits à cet effet, sous les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...constamment préposé à la garde et au service de ces barrières, Art. 16. L'Adjudicataire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...par la Compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait nrrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'nss-urer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet «ur les routes... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...payé par la compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 12. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes lej eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...qu'il n'en résulte aucun obstacle sensible à la circulation des voitures. Elle assurera également à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait suspendu ou modifié par les ouvrages dépendants de cette entreprise. Les aqueducs qui seront construits,... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
