...consenlîme:it réciproque ..es deux parties sur la chose et sur le prix. — C. 1102. U74. 159t. iSft". Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun de* con raclans est maître de s'en départir, — celui qui lus a données, en lus perdant, — et...

...1C -д a,,ùi 1790, til. Il, a. 3, n. 3; Arr. 7 bruiu. jn u; jtin 4M*. L. -¿'i dur. au X. ÍÍJ90. Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes,...Et celui qui les a reçues, en restituant le double '. 1ÎÎ91 . Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. — 1129. 1392....

...vente, lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. » Art. 9. « ute la campagne, et vous avez envoyé trente millions au ministère « Art. 10. « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. • Art. 11....

...la promesse bilatérale de vente vaut vente, ajoute à l'article suivant que si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants...départir, celui qui les a données, en les perdant, celui qui les a reçues, en restituant le double. De ce que le Code ne fait mention des arrhes qu'à...

...consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. » Art. 9. « Si la promesse cie vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants...maître de s'en départir : « Celui qui les a données, eu les perdant ; « Et celui qui les a reçues, en restituant le double. » Art. 10. « Le prix de...

...4 Décis. des Tribunaux BC, p. 449. CN 1 589. . Si la promesse de vente est accompagnée d'arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir,...celui qui les a données en les perdant, et celui tfui les a reçues en payant le double. Pothier, Vente, 500 et suiv. CL 2438. C. Cant. Vaud, 1122....

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...prop. Art. 9. — Si la promesse de vente n est assurée que par une tradition d'arrhes, chacun Jes contractants est maître de s'en départir : Celui qui les a données, en les perdant; Celui qui les a reçues, en restituant le double; El néanmoins, tant que l'abandon des arrhes n'a...

...réciproque des deux parties sur la chose cl sur le prix. t590. Si la promesse de vendre a élé faiîe avec des arrhes, chacun des contractants est maître...celui qui les a reçues, en restituant le double. 1591. Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. 1592. Il peut cependant...

...réciproque des deux parties sur la chose et sur le pris. li>!)0. Si la promesse de vendre a été faifo avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir, — Celui qui les ¡i données, en les perdant, — Kt celui qui les a reçues, en restituant le double. 1591. Le prix...