 | Jules Brunfaut - 1876 - 650 páginas
...obstacle à la conslmc» tion ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour la » Compagnie. Art 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de...canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans /* » contré»! où sont situés les chemins de fer objet de la présent^ » concession, ou dans toute... | |
 | 1876 - 726 páginas
...contrées où est situé le chemin de for qui fait l'objet de la présente concession, ou dans tout* autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part des concessionnaires. , le cbemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui * 1 , ïiiblis... | |
 | 1876 - 1000 páginas
...pas, puisque deux articles du type du cahier des charges d'une concession sont ainsi conçus : «Art. 60.— Toute exécution ou autorisation ultérieure de route. de canal, de chemin de fer, de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession ou dans... | |
 | 1877 - 728 páginas
...compagnie. Art. 58. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de ekrain? de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemiü et fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine «eéiiignée,... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. Art. 09. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...dans la contrée où est situé le chemin de fer, on dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner lien i aucune demande d'indemnité... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. LVII. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. Toutefois, le Gouvernement s'engage à ne concéder pendant 30 ans, à partir de la... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...ferrée, ni aucuns frais pour le concessionnaire. A»T. 43. Concessions ultérieures de nouvelles Hyties. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une conceession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | 1882 - 838 páginas
...peur la compagnie. Art. 69. — Toute exécution ou autorisation de route, de caual, de cheinii àt fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de ier objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisina ou éloignée, ne pourra... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
..._>IIT. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de cl~iemin de 1er, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin «Je 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on ,-loignée, ne pourra... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...service du chemin defer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. - - Toulo exéculion ou aulorisalion ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,...donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la pari de la Compagnie. Ari. 61. — Le Gouvernemenl se réserve expressémenl le droit d'accorder de... | |
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60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
