 | Ed Champury - 1906 - 828 páginas
...était , d'un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché , qui deviennent des « comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale » ayant pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale. Le projet étend... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 páginas
...les habitations à bon marché. ART. i. — Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment... | |
 | France - 1908 - 2198 páginas
...du 3i mars 1903 sur l'amélioration de* retraites des anciens ouvriers mineurs 22 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 23 Indemnités de frais de voyage et de séjour .m conseil supérieur de la mutualité Subventions... | |
 | 1937 - 800 páginas
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 | France. Ministère du travail - 1914 - 880 páginas
...de la Prévoyance sociale ; 2° les demandes de subventions sur le crédit des «Encouragements aux Comités de patronage des Habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale». CONTRÙI.K DES ASSURANCES PRIVÉES. Décret du 5 décembre 1913 modifiant l'article 5 du décret du... | |
 | 1938 - 400 páginas
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 | France. Ministère du travail - 1918 - 902 páginas
...paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 10 avril 1908 sont délivrés par un délégué rural du comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance ¡sociale, désigné par lui à cet effet dans chaque canton, en même temps que l'autre délégué visé audit... | |
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Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 
