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...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à...

...collectivement, soit séparément, ni Sa Majesté l'Empereur des Français, n'auraieut notifié douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Hautes...

...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité,...

...ans à partit* du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas eu aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les «ffets*. elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans....

...des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douce mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une on l'antre...

...douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une...Hautes Parties contractantes « l'aura dénoncée. « Les Hautes Parties contractantes se réservent la « faculté d'introduire, d'un commun accord,...

...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assembléenationale,...

...obligatoire pour 5 autres ans, et ainsi de suite de 5 en 5 ans, si aucun des deux Gouvernements, n'aura notifié six mois avant la fin de 'la dite période, son intention d'en faire cesser les effets. En passant aux conventions sur la propriété littéraire et artistique, nous ne pouvons pas nous en...

...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de...